Adhyaya 21

Sutra 1

शुल्काध्यक्षः शुल्कशालां ध्वजं च प्रान्मुखमुदन्मुखं वा महाद्वाराभ्याशे निवेशयेत् ॥ कZ_०२.२१.०१ ॥

Le Surintendant des douanes doit établir la maison des douanes et aussi un drapeau (signal), orientés vers l’est ou vers le nord, près de la porte principale.

Sutra 2

शुल्कादायिनश्चत्वारः पञ्च वा सार्थोपयातान्वणिजो लिखेयुः के कुतस्त्याः कियत्पण्याः क्व चाभिज्ञानं मुद्रा वा कृता इति ॥ कZ_०२.२१.०२ ॥

Quatre ou cinq percepteurs des droits de douane devront consigner, pour les marchands arrivant avec une caravane : qui ils sont, d’où ils viennent, quelle quantité de marchandises ils transportent, et où la marque d’identification ou le sceau officiel a été apposé.

Sutra 3

अमुद्राणामत्ययो देयद्विगुणः ॥ कZ_०२.२१.०३ ॥

Pour des marchandises sans sceau officiel, la peine (pour l’infraction) sera le double du montant dû.

Sutra 4

कूटमुद्राणां शुल्काष्टगुणो दण्डः ॥ कZ_०२.२१.०४ ॥

Pour des sceaux contrefaits, l’amende sera huit fois le droit de douane.

Sutra 5

भिन्नमुद्राणामत्ययो घटिकास्थाने स्थानम् ॥ कZ_०२.२१.०५ ॥

Pour des sceaux altérés ou brisés, l’affaire sera instruite à la station ghaṭikā (le poste de contrôle désigné).

Sutra 6

राजमुद्रापरिवर्तने नामकृते वा सपादपणिकं वहनं दापयेत् ॥ कZ_०२.२१.०६ ॥

Pour avoir modifié le sceau royal —ou falsifié le nom/l’inscription— il sera contraint de payer des frais de transport/manutention d’un paṇa et un quart.

Sutra 7

ध्वजमूलोपस्थितस्य प्रमाणमर्घं च वैदेहिकाः पण्यस्य ब्रूयुः एतत्प्रमाणेनार्घेण पण्यमिदं कः क्रेता इति ॥ कZ_०२.२१.०७ ॥

Pour les marchandises apportées et exposées au pied de l’étendard (le point officiel du marché), les vaidehika annonceront la mesure normalisée et le prix évalué : «Cette marchandise est de telle mesure et de tel prix — qui achète ?»

Sutra 8

त्रिरुद्धोषितमर्थिभ्यो दद्यात् ॥ कZ_०२.२१.०८ ॥

Après avoir été retenu et maintenu en offre à trois reprises, il doit être remis aux demandeurs/acheteurs qui le recherchent.

Sutra 9

क्रेतृसंघर्षे मूल्यवृद्धिः सशुल्का कोशं गच्छेत् ॥ कZ_०२.२१.०९ ॥

Lorsque les acheteurs se font concurrence, l’augmentation de prix qui en résulte—avec le droit—doit aller au trésor.

Sutra 10

शुल्कभयात्पण्यप्रमाण मूल्यं वा हीनं ब्रुवतस्तदतिरिक्तं राजा हरेत् ॥ कZ_०२.२१.१० ॥

Si, par crainte du droit, quelqu’un déclare une quantité de marchandises ou leur valeur inférieure à la réalité, le roi confisquera l’excédent (la part non déclarée).

Sutra 11

शुल्कमष्टगुणं वा दद्यात् ॥ कZ_०२.२१.११ ॥

Ou bien il paiera huit fois le droit.

Sutra 12

तदेव निविष्टपण्यस्य भाण्डस्य हीनप्रतिवर्णकेनार्घापकर्षणे सारभाण्डस्य फल्गुभाण्डेन प्रतिच्छादने च कुर्यात् ॥ कZ_०२.२१.१२ ॥

La même (peine) s’appliquera lorsque, après l’enregistrement des marchandises, on réduit le prix estimé en présentant un échantillon/une correspondance de couleur de qualité inférieure, ou lorsque l’on dissimule des marchandises de qualité supérieure en les recouvrant de marchandises inférieures.

Sutra 13

प्रतिक्रेतृभयाद्वा पण्यमूल्यादुपरि मूल्यं वर्धयतो मूल्यवृद्धिं राजा हरेत्द्विगुणं वा शुल्कं कुर्यात् ॥ कZ_०२.२१.१३ ॥

Si, par crainte d’un acheteur ultérieur (ou pour exploiter la demande), quelqu’un augmente le prix des marchandises au-delà de leur juste valeur, le roi confisquera l’excédent de l’augmentation, ou imposera un droit de douane double.

Sutra 14

तदेवाष्टगुणमध्यक्षस्यच्छादयतः ॥ कZ_०२.२१.१४ ॥

La même (peine) sera octuple lorsqu’un fonctionnaire/surveillant la dissimule (c’est-à-dire couvre l’infraction).

Sutra 15

तस्माद्विक्रयः पण्यानां धृतो मितो गणितो वा कार्यः तर्कः फल्गुभाण्डानामानुग्राहिकाणां च ॥ कZ_०२.२१.१५ ॥

Par conséquent, la vente des marchandises ne doit se faire qu’après les avoir tenues en main, mesurées ou comptées ; et un contrôle doit être exercé sur les marchandises de qualité inférieure/vides ainsi que sur ceux qui agissent comme aides/assistants à la vente.

Sutra 16

ध्वजमूलमतिक्रान्तानां चाकृतशुल्कानां शुल्कादष्टगुणो दण्डः ॥ कZ_०२.२१.१६ ॥

Pour ceux qui franchissent le poste au drapeau des douanes (point de contrôle) sans acquitter le droit, l’amende sera huit fois le droit.

Sutra 17

पथिकोत्पथिकास्तद्विद्युः ॥ कZ_०२.२१.१७ ॥

Les voyageurs—ceux qui sont sur la route comme ceux qui s’en écartent—le sauront (c’est-à-dire l’évasion/la route empruntée).

Sutra 18

वैवाहिकमन्वायनमौपायिकं यज्ञकृत्यप्रसवनैमित्तिकं देवेज्याचौलोपनयनगोदानव्रतदीक्षादिषु क्रियाविशेषेषु भाण्डमुच्छुल्कं गच्छेत् ॥ कZ_०२.२१.१८ ॥

Les biens destinés aux mariages, aux rites funéraires/ancestraux, aux dons, aux rites sacrificiels, aux observances liées à l’accouchement, au culte des divinités, à la tonsure, à l’initiation (upanayana), aux dons de vaches, aux vœux (vrata), aux consécrations/initiations (dīkṣā) et à d’autres rites spécifiques de ce type doivent passer en franchise de droits.

Sutra 19

अन्यथावादिनः स्तेयदण्डः ॥ कZ_०२.२१.१९ ॥

Ceux qui font de fausses déclarations (déclarations mensongères) encourent la peine prévue pour le vol.

Sutra 20

कृतशुल्केनाकृतशुल्कं निर्वाहयतो द्वितीयमेकमुद्रया भित्त्वा पण्यपुटमपहरतो वैदेहकस्य तच्च तावच्च दण्डः ॥ कZ_०२.२१.२० ॥

Pour le Vaidehaka (agent des douanes/du marché) qui fait passer des marchandises non acquittées sous couvert de marchandises acquittées, ou qui brise un second colis avec un seul sceau/marque, ou qui dérobe un ballot/colis de marchandises, la peine sera la même et d’un montant égal à celle-ci (c’est‑à‑dire proportionnée à l’infraction/à la valeur en cause).

Sutra 21

शुल्कस्थानाद्गोमयपलालं प्रमाणं कृत्वापहरत उत्तमः साहसदण्डः ॥ कZ_०२.२१.२१ ॥

Quiconque, au poste de douane, fabrique une «mesure étalon» avec de la bouse et de la paille (c’est‑à‑dire un instrument de mesure frauduleux) et, par ce moyen, vole/escroque, se verra infliger la peine sāhasa la plus élevée (amende aggravée).

Sutra 22

शस्त्रवर्मकवचलोहरथरत्नधान्यपशूनामन्यतममनिर्वाह्यं निर्वाहयतो यथावघुषितो दण्डः पण्यनाशश्च ॥ कZ_०२.२१.२२ ॥

Si quelqu’un transporte sans autorisation l’un des éléments suivants — armes, boucliers, armures, cottes de mailles, fer, chars, gemmes, grain ou bétail — la peine sera celle proclamée publiquement, et la marchandise sera confisquée/détruite (c’est-à-dire perdue).

Sutra 23

तेषामन्यतमस्यानयने बहिरेवोच्छुल्को विक्रयः ॥ कZ_०२.२१.२३ ॥

Lorsque l’un quelconque de ces (articles restreints) est introduit, sa vente ne doit avoir lieu qu’à l’extérieur (de la frontière/du poste), et elle doit être exonérée de droits.

Sutra 24

अन्तपालः सपादपणिकां वर्तनीं गृह्णीयात्पण्यवहनस्य पणिकामेकखुरस्य पशूनामर्धपणिकां क्षुद्रपशूनां पादिकामंसभारस्य माषिकाम् ॥ कZ_०२.२१.२४ ॥

L’officier de frontière doit percevoir les droits de transit (vartanī) ainsi : un paṇa et un quart pour un chariot/véhicule ; un paṇa pour un animal de bât ou un porteur transportant des marchandises ; un demi-paṇa pour un animal à sabot unique ; un quart de paṇa pour les petits animaux ; et un māṣa pour une charge portée à l’épaule.

Sutra 25

नष्टापहृतं च प्रतिविदध्यात् ॥ कZ_०२.२१.२५ ॥

Il devra aussi faire en sorte que les biens perdus ou volés soient restitués/récupérés (au profit du titulaire légitime).

Sutra 26

वैदेश्यं सार्थं कृतसारफल्गुभाण्डविचयनमभिज्ञानं मुद्रां च दत्त्वा प्रेषयेदध्यक्षस्य ॥ कZ_०२.२१.२६ ॥

Il doit envoyer la caravane étrangère au surintendant, après avoir classé ses marchandises en « de grande valeur » et « de faible valeur », et après lui avoir remis un signe d’identification et une marque scellée (mudrā).

Sutra 27

वैदेहकव्यञ्जनो वा सार्थप्रमाणं राज्ञः प्रेषयेत् ॥ कZ_०२.२१.२७ ॥

Ou bien, un messager/agent du ressortissant étranger peut envoyer au roi les renseignements de la caravane (certificat/déclaration).

Sutra 28

तेन प्रदेशेन राजा शुल्काध्यक्षस्य सार्थप्रमाणमुपदिशेत्सर्वज्ञख्यापनार्थम् ॥ कZ_०२.२१.२८ ॥

Par ce même canal, le roi doit communiquer au surintendant des douanes les détails de la caravane, afin de faire savoir que le roi est pleinement informé.

Sutra 29

ततः सार्थमध्यक्षोऽभिगम्य ब्रूयात् इदममुष्यामुष्य च सारभाण्डं फल्गुभाण्डं च न निहूहितव्यमेष राज्ञः प्रभावः इति ॥ कZ_०२.२१.२९ ॥

Ensuite, le surintendant, s’approchant de la caravane, doit déclarer : « Voici les marchandises principales et les marchandises secondaires appartenant à untel et untel ; elles ne doivent pas être dissimulées. Telle est la puissance (la portée effective) du roi. »

Sutra 30

निहूहतः फल्गुभाण्डं शुल्काष्टगुणो दण्डः सारभाण्डं सर्वापहारः ॥ कZ_०२.२१.३० ॥

Celui qui dissimule des marchandises secondaires encourt une amende égale à huit fois le droit ; celui qui dissimule des marchandises principales subit la confiscation totale.

Sutra 31

महोपकारमुच्छुल्कं कुर्याद्बीजं च दुर्लभम् ॥ कZ_०२.२१.३१च्द् ॥

Il doit accorder l’exemption de droits aux biens/services qui procurent un grand bénéfice public, et il doit aussi traiter les semences rares comme une marchandise protégée et prioritaire (à gérer spécialement).